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Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
the pat Mer 28 Jan - 19:06
En avril 2009, la procédure « véhicule endommagé » devrait s’appliquer. Pouvant être déclenchée lors d’un simple contrôle, votre véhicule sera alors immobilisé plusieurs semaines, des centaines d’euros de frais à la clé. La FFMC refuse en bloc et demande un moratoire de 3 ans. Si les revendications n’aboutissent pas, ce sera manif les 21 et 22 mars 2009.
Pour les usagers de deux-roues, la « procédure VE », c’est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c’est l’assurance… de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d’un membre des forces de l’ordre lors d’un simple contrôle de routine…
Appel à la mobilisation
Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d’elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :
« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.
« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
Procédure injustifiée ? faut payer aussi !
« Techniquement, c’est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie…
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d’injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d’euros à votre charge, même si l’expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Tous les usagers concernés
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu’à développer la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d’argent — sans compter tout ce qu’implique la confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
Pour les usagers de deux-roues, la « procédure VE », c’est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c’est l’assurance… de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d’un membre des forces de l’ordre lors d’un simple contrôle de routine…
Appel à la mobilisation
Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d’elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :
« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.
« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
Procédure injustifiée ? faut payer aussi !
« Techniquement, c’est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie…
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d’injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d’euros à votre charge, même si l’expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Tous les usagers concernés
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu’à développer la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d’argent — sans compter tout ce qu’implique la confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
the pat- Admin
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Mer 28 Jan - 20:05
Je suis assez partagé la dessus.
En effet, cela m'embeterai de devoir banquer des expertises juste parceque j'ai un clignotant fendu (mais fonctionel), ou un échappement un poil trop bruyant... (pourtant homologué et non modifié).
D'un autre coté, je me dit que cela permettrai d'héradiquer les bouses sur deux roues qui, a défaut d'être aux normes strictes, ne garantissent ni la sécurité du conducteur ni celle des autres usagers (pas de clignos, disques fendus....)
En effet, cela m'embeterai de devoir banquer des expertises juste parceque j'ai un clignotant fendu (mais fonctionel), ou un échappement un poil trop bruyant... (pourtant homologué et non modifié).
D'un autre coté, je me dit que cela permettrai d'héradiquer les bouses sur deux roues qui, a défaut d'être aux normes strictes, ne garantissent ni la sécurité du conducteur ni celle des autres usagers (pas de clignos, disques fendus....)
Invité- Invité
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Dim 1 Fév - 11:16
Il est clair qu'il y a de plus en plus de motards et de -scootards- bref d'utulisateurs de 2 roues.
Avec la prolifération des ces 2 roues il faudra bien un jour contrôler tout ce parc...
Alors d'accord pour un contrôle, mais encadré par des professionnels de la moto labellisés ; FFMC / MUTELLE DES MOTARDS / FEMA / SRA...
Actuellement ce n'est pas ce que recherche le gouvernement et le lobbying anti-motard (si si il existe, ne riez pas !!) c'est récupérer de l'argent, qui les interesse, car ils s'aperçoivent eux aussi de l'augmentation du nombre des 2 roues motorisés, ceci est mane à ne pas négliger...
La FFMC et les professionnels de la moto ont fait des propositions au gourvernement qui ne sont pas retenues/écoutées/...
Alors nous n'avons pas le droit d'être à part des autres usagers de la route mais dans un cadre réglementaire pratique et concis !!!
Avec la prolifération des ces 2 roues il faudra bien un jour contrôler tout ce parc...
Alors d'accord pour un contrôle, mais encadré par des professionnels de la moto labellisés ; FFMC / MUTELLE DES MOTARDS / FEMA / SRA...
Actuellement ce n'est pas ce que recherche le gouvernement et le lobbying anti-motard (si si il existe, ne riez pas !!) c'est récupérer de l'argent, qui les interesse, car ils s'aperçoivent eux aussi de l'augmentation du nombre des 2 roues motorisés, ceci est mane à ne pas négliger...
La FFMC et les professionnels de la moto ont fait des propositions au gourvernement qui ne sont pas retenues/écoutées/...
Alors nous n'avons pas le droit d'être à part des autres usagers de la route mais dans un cadre réglementaire pratique et concis !!!
Invité- Invité
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Dim 1 Fév - 12:11
tout a fait d'accord avec toi remi !!
Invité- Invité
Dossier procédure VE (1) : non au contrôle technique policier
the pat Dim 1 Fév - 12:27
Le gouvernement prévoit d’instaurer, à partir du 15 avril 2009, la « procédure véhicule endommagé » (procédure VE). Cette mesure est officiellement destinée à repérer et immobiliser tout véhicule endommagé susceptible de causer un accident de la route. Sous ce prétexte de bon sens, elle permettra à un policier ou à un expert automobile, sur la foi d’un simple contrôle visuel d’une moto, de l’immobiliser pour soupçon de dangerosité.
Au nom de la sécurité routière on exigera de vous, motard, après un simple contrôle routier, de laisser votre moto au garage en attendant une visite d’expert, la réparation des points que l’expert estime indispensable et une contre-visite. Le tout estimé à plus de 350 euros hors réparations, et sera à vos frais ! De plus, vous devrez vous charger de rendre la carte grise à la préfecture de votre département en attendant le feu vert de l’expert…
Un dispositif diabolique, extrêmement complexe, qui touchera les motards droit au porte-monnaie. Pour un résultat contestable, sachant que 0,74 % des accidents de moto seulement sont liés au mauvais état du véhicule, d’après des études d’accidents (rapport européen Maids).
Moto Magazine et www.motomag.com se mobilisent avec la FFMC, la Mutuelle des motards, la FFM, la chambre représentative des concessionnaires (CNPA), afin de lutter contre ce contrôle technique qui n’en porte pas le nom.
Nous appelons tous les motards à se mobiliser en prenant part à la manifestation nationale organisée par la FFMC le 22 mars prochain. Si vous ne voulez pas d’un contrôle technique à 350 €, c’est le moment de vous manifester !
Au nom de la sécurité routière on exigera de vous, motard, après un simple contrôle routier, de laisser votre moto au garage en attendant une visite d’expert, la réparation des points que l’expert estime indispensable et une contre-visite. Le tout estimé à plus de 350 euros hors réparations, et sera à vos frais ! De plus, vous devrez vous charger de rendre la carte grise à la préfecture de votre département en attendant le feu vert de l’expert…
Un dispositif diabolique, extrêmement complexe, qui touchera les motards droit au porte-monnaie. Pour un résultat contestable, sachant que 0,74 % des accidents de moto seulement sont liés au mauvais état du véhicule, d’après des études d’accidents (rapport européen Maids).
Moto Magazine et www.motomag.com se mobilisent avec la FFMC, la Mutuelle des motards, la FFM, la chambre représentative des concessionnaires (CNPA), afin de lutter contre ce contrôle technique qui n’en porte pas le nom.
Nous appelons tous les motards à se mobiliser en prenant part à la manifestation nationale organisée par la FFMC le 22 mars prochain. Si vous ne voulez pas d’un contrôle technique à 350 €, c’est le moment de vous manifester !
the pat- Admin
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Dim 1 Fév - 15:41
sur montpellier, la manif se fera surement le 21 mars
Invité- Invité
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Tekk Mer 4 Fév - 14:07
Ce sera ou le 22 Mars , the Pat ? ? ? à Nîmes ? . . .
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
the pat Jeu 5 Fév - 10:16
Tekk a écrit:Ce sera ou le 22 Mars , the Pat ? ? ? à Nîmes ? . . .
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
The List :
- The Pat
the pat- Admin
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Tekk Jeu 5 Fév - 10:31
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Numa Jeu 5 Fév - 12:40
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Jeu 5 Fév - 14:58
voici les 21 crriteres examinés par la procedure VE :
Invité- Invité
Dossier procédure VE (4) : « On rajoute une couche de répression »
the pat Ven 6 Fév - 10:22
Concessionnaire moto, Luc Forestier est le représentant de sa corporation au Conseil national des professions de l’automobile (CNPA). Il explique son engagement contre la procédure VE et dénonce une méconnaissance totale des pouvoirs publics du monde des 2-roues.
L’expertise des véhicules accidentés, ce n’est pas nouveau. Pourquoi s’insurger maintenant ?
Il existait effectivement la procédure sur les véhicules gravement accidentés (VGA) dont la réforme est prévue depuis 2005. C’est la branche des recycleurs du CNPA qui nous a prévenus de cette réforme, les deux-roues étant concernés. Il y a quatre ans, on demandait déjà l’exclusion des 2-roues et des véhicules industriels de la réforme de la procédure VGA.
Pourquoi ?
Il s’agit de dénoncer les véhicules techniquement irréparables. Or, en moto rien n’est techniquement irréparable. Tout se vend en pièces détachées. Un cadre, un carter moteur et un bras oscillant sont disponibles chez les concessionnaires et même sur Internet.
Quelle mouche a piqué le gouvernement pour rédiger la procédure VE dans un délai si court ?
Le CNPA s’est aperçu seulement à la fin de l’année 2008 de sa mise en place. Le gouvernement a souhaité l’appliquer en même temps que la réforme de l’immatriculation des véhicules. Comme cette dernière, elle a été repoussée au 15 avril 2009. Mais le secrétariat d’État aux Transports l’a mise au point avec les experts, sans consulter les spécialistes de la sécurité des deux-roues.
En définitive, cette mesure est-elle applicable aux deux-roues ?
Bien sûr que non ! C’est une procédure rédigée pour l’automobile. Les autorités n’ont pas pris la peine de consulter les spécialistes, ni de traduire les termes appropriés à l’automobile en deux-roues. On parle de fixations de sièges, de tableau de bord… On est à la limite du mépris.
Les forces de l’ordre n’ont pas les compétences pour juger d’une présomption de dangerosité. L’arsenal législatif existe déjà, pourquoi rajouter encore une couche de répression ? Un officier de police ne peut se muer en expert technique.
Assainir le parc des deux-roues en circulation, c’est quand même une bonne idée, non ?
Peut-être, mais on n’y arrivera pas comme cela. Les études sur les accidents des deux-roues sont formelles, les sinistres liés à l’entretien des véhicules ne représentent que 0,74 % du total des cas déclarés. Le facteur matériel n’est jamais cause d’accidents, contrairement au facteur humain qui est très important. Le parc des 2-roues motorisés est récent, la durée de vie est moindre qu’une automobile. Cette mesure ressemble à un contrôle technique déguisé.
Que demande le CNPA au gouvernement ?
Nous demandons un moratoire de trois ans, afin que les spécialistes se mettent autour d’une table et réfléchissent ensemble à une mesure applicable sans pour autant nuire à l’utilisateur. C’est du bon sens ! Par exemple, nous sommes contre l’immobilisation de la carte grise en préfecture. Imaginez le temps perdu à aller à la préfecture et y retourner, sans véhicule de surcroît.
Cette confiance faite aux experts, vous la percevez comment ?
Le législateur ne fait plus aucune confiance aux réparateurs professionnels, et transfère la responsabilité aux experts et aux forces de l’ordre. Je ne comprends pas car dans le système actuel, l’expertise tient déjà un rôle prépondérant et utile : après un accident, il est déterminant de savoir si le véhicule peut être remis en circulation. C’est à l’expert de le décider.
Pourquoi affirmez-vous qu’il s’agit d’un contrôle technique déguisé ?
La Sécurité routière espère, grâce à cette mesure, détecter les motos bridées ou non à 100 chevaux. Et à 45 km/h pour les cyclomoteurs. Le même raisonnement qu’avec le contrôle technique, qu’elle a tenté d’instaurer il y a un an.
Quelles solutions préconisez-vous pour assainir le parc roulant ?
En ce qui concerne les cyclomoteurs, nous demandons que les assureurs puissent vérifier la conformité du véhicule avant de l’assurer. Un contrôle gratuit, destiné à sensibiliser les parents au danger encouru par leur enfant. -Cette mesure permettrait également de déresponsabiliser les concessionnaires, très souvent poursuivis quand il y a présomption de débridage sur un cyclomoteur. Sur ce point, il serait bien de revoir la loi afin de porter la vitesse des 50 cm3 à 60 km/h et non à 45 km/h.
Quel écho recevez-vous de vos récentes entrevues au secrétariat d’État aux Transports ?
Les politiques possèdent une méconnaissance totale de la pratique du deux-roues motorisés. Arc-boutés sur les chiffres d’accidents, ils nous prennent tous pour de dangereux suicidaires, alors que le marché a considérablement évolué ces dernières années. La sécurité des motos a évolué, l’âge des utilisateurs aussi, la répression a fait se calmer les motards. Et ils nous attaquent encore…
L’expertise des véhicules accidentés, ce n’est pas nouveau. Pourquoi s’insurger maintenant ?
Il existait effectivement la procédure sur les véhicules gravement accidentés (VGA) dont la réforme est prévue depuis 2005. C’est la branche des recycleurs du CNPA qui nous a prévenus de cette réforme, les deux-roues étant concernés. Il y a quatre ans, on demandait déjà l’exclusion des 2-roues et des véhicules industriels de la réforme de la procédure VGA.
Pourquoi ?
Il s’agit de dénoncer les véhicules techniquement irréparables. Or, en moto rien n’est techniquement irréparable. Tout se vend en pièces détachées. Un cadre, un carter moteur et un bras oscillant sont disponibles chez les concessionnaires et même sur Internet.
Quelle mouche a piqué le gouvernement pour rédiger la procédure VE dans un délai si court ?
Le CNPA s’est aperçu seulement à la fin de l’année 2008 de sa mise en place. Le gouvernement a souhaité l’appliquer en même temps que la réforme de l’immatriculation des véhicules. Comme cette dernière, elle a été repoussée au 15 avril 2009. Mais le secrétariat d’État aux Transports l’a mise au point avec les experts, sans consulter les spécialistes de la sécurité des deux-roues.
En définitive, cette mesure est-elle applicable aux deux-roues ?
Bien sûr que non ! C’est une procédure rédigée pour l’automobile. Les autorités n’ont pas pris la peine de consulter les spécialistes, ni de traduire les termes appropriés à l’automobile en deux-roues. On parle de fixations de sièges, de tableau de bord… On est à la limite du mépris.
Les forces de l’ordre n’ont pas les compétences pour juger d’une présomption de dangerosité. L’arsenal législatif existe déjà, pourquoi rajouter encore une couche de répression ? Un officier de police ne peut se muer en expert technique.
Assainir le parc des deux-roues en circulation, c’est quand même une bonne idée, non ?
Peut-être, mais on n’y arrivera pas comme cela. Les études sur les accidents des deux-roues sont formelles, les sinistres liés à l’entretien des véhicules ne représentent que 0,74 % du total des cas déclarés. Le facteur matériel n’est jamais cause d’accidents, contrairement au facteur humain qui est très important. Le parc des 2-roues motorisés est récent, la durée de vie est moindre qu’une automobile. Cette mesure ressemble à un contrôle technique déguisé.
Que demande le CNPA au gouvernement ?
Nous demandons un moratoire de trois ans, afin que les spécialistes se mettent autour d’une table et réfléchissent ensemble à une mesure applicable sans pour autant nuire à l’utilisateur. C’est du bon sens ! Par exemple, nous sommes contre l’immobilisation de la carte grise en préfecture. Imaginez le temps perdu à aller à la préfecture et y retourner, sans véhicule de surcroît.
Cette confiance faite aux experts, vous la percevez comment ?
Le législateur ne fait plus aucune confiance aux réparateurs professionnels, et transfère la responsabilité aux experts et aux forces de l’ordre. Je ne comprends pas car dans le système actuel, l’expertise tient déjà un rôle prépondérant et utile : après un accident, il est déterminant de savoir si le véhicule peut être remis en circulation. C’est à l’expert de le décider.
Pourquoi affirmez-vous qu’il s’agit d’un contrôle technique déguisé ?
La Sécurité routière espère, grâce à cette mesure, détecter les motos bridées ou non à 100 chevaux. Et à 45 km/h pour les cyclomoteurs. Le même raisonnement qu’avec le contrôle technique, qu’elle a tenté d’instaurer il y a un an.
Quelles solutions préconisez-vous pour assainir le parc roulant ?
En ce qui concerne les cyclomoteurs, nous demandons que les assureurs puissent vérifier la conformité du véhicule avant de l’assurer. Un contrôle gratuit, destiné à sensibiliser les parents au danger encouru par leur enfant. -Cette mesure permettrait également de déresponsabiliser les concessionnaires, très souvent poursuivis quand il y a présomption de débridage sur un cyclomoteur. Sur ce point, il serait bien de revoir la loi afin de porter la vitesse des 50 cm3 à 60 km/h et non à 45 km/h.
Quel écho recevez-vous de vos récentes entrevues au secrétariat d’État aux Transports ?
Les politiques possèdent une méconnaissance totale de la pratique du deux-roues motorisés. Arc-boutés sur les chiffres d’accidents, ils nous prennent tous pour de dangereux suicidaires, alors que le marché a considérablement évolué ces dernières années. La sécurité des motos a évolué, l’âge des utilisateurs aussi, la répression a fait se calmer les motards. Et ils nous attaquent encore…
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Ven 6 Fév - 20:37
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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Dernière minute : les assureurs s’opposent à la procédure VE
the pat Mar 10 Fév - 17:38
La Fédération française des sociétés d’assurance s’est prononcée ce mardi 10 février 2009 contre la "procédure VE". Un renfort de poids qui s’ajoute aux nombreux opposants en moto comme en auto. D’après nos informations, Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, refuserait même de signer le décret d’application.
Les opposants à la « procédure véhicules endommagés » ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la Procédure VE.
La position de M Bussereau restant tout de même à confirmer officiellement, l’adoption de la « Procédure VE » au 15 avril 2009 a donc du plomb dans l’aile.
Probable recul du gouvernement
« Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais la méthode est contestable », explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. « Il y a d’autres manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la "procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180 millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans pour la plupart. » Incohérent, socialement parlant...
Stéphane Pénet a d’ailleurs ajouté que le gouvernement semblait reculer : « D’après nos informations, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports, ndlr) a refusé de signer le décret d’application. » Il y a donc peu de chances que la « procédure VE » soit appliquée, le 15 avril 2009, aux automobiles comme aux deux-roues motorisés.
Mobilisation toujours de rigueur
Cette bonne nouvelle ne doit toutefois pas contribuer à faire faiblir la mobilisation des usagers à deux roues comme à quatre, appelés par la Fédération française des motards en colère (FFMC) à manifester les 21 et 22 mars prochains.
En effet, cette estimation des assureurs ne constitue en aucun cas une annonce officielle d’arrêt de la « procédure VE ». Le gouvernement attend certainement de jauger le mécontentement de la population avant d’effectuer une telle annonce.
La FFSA renonce au contrôle technique cyclo
La FFSA avait, il y a quelques semaines, proposé d’instaurer un contrôle technique des cyclomoteurs et scooters 50 cm3 afin de réduire les accidents de la route dans la tranche d’âge des 14-18 ans.
Elle est revenue en arrière sur cette idée : « Le contrôle technique des cyclos serait complexe à mettre en œuvre », explique Stéphane Pénet. « Nous préférons militer auprès des pouvoirs publics pour une amélioration du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui doit devenir un véritable examen. »
La FFSA prône également la mise en place d’un véritable continuum éducatif, afin que la formation à la conduite fasse l’objet d’une heure de pédagogie chaque mois, à l’école, dans toutes les tranches d’âge. Une mesure qui lui a été soufflée par son partenaire, l’association Prévention Routière.
Cette dernière a elle-même « piqué » cette idée à la FFMC et la Mutuelle des motards, qui défendent le continuum éducatif depuis des années. Il est intéressant que constater que la sécurité des ados devient un thème universel permettant aux sociétés d’assurance de se rallier à la bannière des mutuelles…
Les opposants à la « procédure véhicules endommagés » ont reçu un soutien de poids, ce mardi 10 février 2009 après-midi. Lors d’une conférence de presse précédant son colloque sur l’éducation routière, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) s’est opposée à la mise en place de la Procédure VE.
La position de M Bussereau restant tout de même à confirmer officiellement, l’adoption de la « Procédure VE » au 15 avril 2009 a donc du plomb dans l’aile.
Probable recul du gouvernement
« Nous ne sommes pas contre la détection des véhicules hors d’usage, mais la méthode est contestable », explique Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilité à la FFSA. « Il y a d’autres manières de détecter ces véhicules que cette usine à gaz qu’est la "procédure VE". Selon nos calculs, elle représenterait un coût de 180 millions d’euros qui sera à la charge des propriétaires ou des assureurs, et concernerait près de 20.000 véhicules, de plus de 5 ans pour la plupart. » Incohérent, socialement parlant...
Stéphane Pénet a d’ailleurs ajouté que le gouvernement semblait reculer : « D’après nos informations, Dominique Bussereau (secrétaire d’État aux Transports, ndlr) a refusé de signer le décret d’application. » Il y a donc peu de chances que la « procédure VE » soit appliquée, le 15 avril 2009, aux automobiles comme aux deux-roues motorisés.
Mobilisation toujours de rigueur
Cette bonne nouvelle ne doit toutefois pas contribuer à faire faiblir la mobilisation des usagers à deux roues comme à quatre, appelés par la Fédération française des motards en colère (FFMC) à manifester les 21 et 22 mars prochains.
En effet, cette estimation des assureurs ne constitue en aucun cas une annonce officielle d’arrêt de la « procédure VE ». Le gouvernement attend certainement de jauger le mécontentement de la population avant d’effectuer une telle annonce.
La FFSA renonce au contrôle technique cyclo
La FFSA avait, il y a quelques semaines, proposé d’instaurer un contrôle technique des cyclomoteurs et scooters 50 cm3 afin de réduire les accidents de la route dans la tranche d’âge des 14-18 ans.
Elle est revenue en arrière sur cette idée : « Le contrôle technique des cyclos serait complexe à mettre en œuvre », explique Stéphane Pénet. « Nous préférons militer auprès des pouvoirs publics pour une amélioration du Brevet de Sécurité Routière (BSR), qui doit devenir un véritable examen. »
La FFSA prône également la mise en place d’un véritable continuum éducatif, afin que la formation à la conduite fasse l’objet d’une heure de pédagogie chaque mois, à l’école, dans toutes les tranches d’âge. Une mesure qui lui a été soufflée par son partenaire, l’association Prévention Routière.
Cette dernière a elle-même « piqué » cette idée à la FFMC et la Mutuelle des motards, qui défendent le continuum éducatif depuis des années. Il est intéressant que constater que la sécurité des ados devient un thème universel permettant aux sociétés d’assurance de se rallier à la bannière des mutuelles…
the pat- Admin
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
nyves Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
nyves Mar 10 Fév - 18:11
Entièrement d'accord, tant que le gouvernent n'aura pas officiellement retiré ce décret, il faut rester mobilisé. Pour faire montre de notre détermination... Ce ne serait pas la première fois que ne pouvant passer par la porte, il passerait par la fenêtre. A mon avis ils cherchent et chercheront à instituer ce "contrôle technique", si ça ne passe pas cette fois, il ré-essaieront sous une autre forme...
nyves- nouveau
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Mar 10 Fév - 21:54
il faut juste rester vigilants !!
Invité- Invité
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Mar 10 Fév - 23:54
Oui en deux mots ouvrir l œil et le bon.
Invité- Invité
Procédure VE : la Direction de la sécurité routière reste bornée
the pat Dim 15 Fév - 12:33
Les représentants du monde motard ont rencontré la Sécurité routière, jeudi 12 février. Au centre des débats : la procédure VE (véhicule endommagé). Le gouvernement ne veut pas entendre les motards et maintient la procédure, les manifestations des 21 et 22 mars prochains sont donc plus que jamais d’actualité.
Une réunion que l’on peut considérer de la dernière chance s’est déroulée à la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière), mais cette dernière persiste à vouloir faire aboutir la procédure VE, infirmant la rumeur selon laquelle Dominique Bussereau était prêt à ne pas signer le décret d’application.
Pour l’occasion, la DSCR n’a pas hésité à faire venir une dizaine d’experts automobiles (ceux qui ont planché sur la procédure), pour l’appuyer dans le bien-fondé de sa démarche.
« Ils nous ont dit qu’ils ont bien compris les critiques des motards concernant les spécificités des motos, et ils nous proposent de réécrire la procédure », explique Philippe Leduncq, membre du bureau national de la FFMC. « Mais ils veulent qu’on réécrive quoi ? Une procédure qui ne sera jamais fermée, dans laquelle on pourra chaque années rajouter des points de contrôle, évaluer la conformité de tel ou tel accessoire ? C’est effarant, l’angle que prend ce dossier. »
Parole d’experts ou dialogue de sourd
La FFMC ne voit plus l’intérêt de faire cette réforme eut l’égard à l’enjeu qu’elle représente pour la sécurité routière. Elle n’est plus à demander un moratoire sur cette loi, mais qu’elle soit tout simplement annulée.
« Les experts partent du principe que la sécurité, c’est la conformité », observe Catherine Herviou, responsable de la commission juridique de la FFMC. « Dès qu’on leur parlait de sécurité, eux parlaient de débridage, de passage au banc de puissance, on n’a vraiment pas la même vision de la sécurité routière. »
Jackpot pour les experts
Le coût économique est à prendre en compte dans cette nouvelle procédure. « C’est vraiment l’aspect qu’il ne faut pas négliger. Si la procédure VE voit le jour, elle va impacter les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyen, et pour qui l’entretien de leur véhicule passe au second plan », affirme Philippe Leduncq.
Tous dans la rue
L’avis des usagers de la route, principaux intéressés, étant ignoré, il ne reste plus que la manifestation, des 21 et 22 mars pour tenter de faire bouger les choses. La mobilisation se doit d’être très importante pour bien faire comprendre à nos dirigeants que la place de cette mesure, c’est le placard et que le décret d’application ne doit pas voir le jour.
Une réunion que l’on peut considérer de la dernière chance s’est déroulée à la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière), mais cette dernière persiste à vouloir faire aboutir la procédure VE, infirmant la rumeur selon laquelle Dominique Bussereau était prêt à ne pas signer le décret d’application.
Pour l’occasion, la DSCR n’a pas hésité à faire venir une dizaine d’experts automobiles (ceux qui ont planché sur la procédure), pour l’appuyer dans le bien-fondé de sa démarche.
« Ils nous ont dit qu’ils ont bien compris les critiques des motards concernant les spécificités des motos, et ils nous proposent de réécrire la procédure », explique Philippe Leduncq, membre du bureau national de la FFMC. « Mais ils veulent qu’on réécrive quoi ? Une procédure qui ne sera jamais fermée, dans laquelle on pourra chaque années rajouter des points de contrôle, évaluer la conformité de tel ou tel accessoire ? C’est effarant, l’angle que prend ce dossier. »
Parole d’experts ou dialogue de sourd
La FFMC ne voit plus l’intérêt de faire cette réforme eut l’égard à l’enjeu qu’elle représente pour la sécurité routière. Elle n’est plus à demander un moratoire sur cette loi, mais qu’elle soit tout simplement annulée.
« Les experts partent du principe que la sécurité, c’est la conformité », observe Catherine Herviou, responsable de la commission juridique de la FFMC. « Dès qu’on leur parlait de sécurité, eux parlaient de débridage, de passage au banc de puissance, on n’a vraiment pas la même vision de la sécurité routière. »
Jackpot pour les experts
Le coût économique est à prendre en compte dans cette nouvelle procédure. « C’est vraiment l’aspect qu’il ne faut pas négliger. Si la procédure VE voit le jour, elle va impacter les personnes qui n’ont pas beaucoup de moyen, et pour qui l’entretien de leur véhicule passe au second plan », affirme Philippe Leduncq.
Tous dans la rue
L’avis des usagers de la route, principaux intéressés, étant ignoré, il ne reste plus que la manifestation, des 21 et 22 mars pour tenter de faire bouger les choses. La mobilisation se doit d’être très importante pour bien faire comprendre à nos dirigeants que la place de cette mesure, c’est le placard et que le décret d’application ne doit pas voir le jour.
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Tekk Lun 16 Fév - 10:37
Bon Bah ! . . . va falloir reprendre la Bastille ! 
en même temps , vu le nombre de "Gaulois" qui se sentent concernés
. . . j'en connais qui doivent se retourner dans leurs tombes 
. . .. . . en tous cas Merci The Pat , pour toutes ces Infos !
Tekk- Honorable membre
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Invité Lun 16 Fév - 11:05
Un contrôle pour quoi pas a la limite comme il est dit plus haut le parc 2 roues croit de jour de jour il est vraie qu'il faudrait contrôlé et a y être récupéré quelque dinar au passage mais pas dans c'est condition ! ! !
Pourquoi pas faire un contrôle technique comme pour les voitures tout les 2 ans et du coup vue qu'on a rien sans rien il abolisse la loi des 100cv qui nous ridiculise au yeux des autres pays snif.
Car dans les conditions énoncé si un flic juge que la moto ou le véhicule et pas conforme on l'embarque et même si il sait trompé c'est a nos frais non mais je rêve. Pour se faire sod***sé c'est par ou déjà vous pouvez me dire ?
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Message par nyves le Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
Pour ma part , j'y serai qui veut venir ?
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Pourquoi pas faire un contrôle technique comme pour les voitures tout les 2 ans et du coup vue qu'on a rien sans rien il abolisse la loi des 100cv qui nous ridiculise au yeux des autres pays snif.
Car dans les conditions énoncé si un flic juge que la moto ou le véhicule et pas conforme on l'embarque et même si il sait trompé c'est a nos frais non mais je rêve. Pour se faire sod***sé c'est par ou déjà vous pouvez me dire ?
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Message par nyves le Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
Un point de rendez-vous sera donné afin que nous y allions tous ensemble
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
thechiponday Lun 16 Fév - 11:31
- thechipondayvassyl a écrit:Un contrôle pour quoi pas a la limite comme il est dit plus haut le parc 2 roues croit de jour de jour il est vraie qu'il faudrait contrôlé et a y être récupéré quelque dinar au passage mais pas dans c'est condition ! ! !
Pourquoi pas faire un contrôle technique comme pour les voitures tout les 2 ans et du coup vue qu'on a rien sans rien il abolisse la loi des 100cv qui nous ridiculise au yeux des autres pays snif.
Car dans les conditions énoncé si un flic juge que la moto ou le véhicule et pas conforme on l'embarque et même si il sait trompé c'est a nos frais non mais je rêve. Pour se faire sod***sé c'est par ou déjà vous pouvez me dire ?
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Message par nyves le Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Christ Jeu 19 Fév - 10:58
je serais avec vous le 21 mars au stade costieres
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
loulou Jeu 19 Fév - 19:50
moi aussi je serais de la partie le 21 pour qu il cesse de nous prendre pour des cons a toutes les sauces impots autos motos taxes essences fioul gas oil ect ect ect ils faut se battrent on se battra
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Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Tekk Lun 23 Fév - 12:08
Un contrôle pour quoi pas a la limite comme il est dit plus haut le parc 2 roues croit de jour de jour il est vraie qu'il faudrait contrôlé et a y être récupéré quelque dinar au passage mais pas dans c'est condition ! ! !
Pourquoi pas faire un contrôle technique comme pour les voitures tout les 2 ans et du coup vue qu'on a rien sans rien il abolisse la loi des 100cv qui nous ridiculise au yeux des autres pays snif.
Car dans les conditions énoncé si un flic juge que la moto ou le véhicule et pas conforme on l'embarque et même si il sait trompé c'est a nos frais non mais je rêve. Pour se faire sod***sé c'est par ou déjà vous pouvez me dire ?
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Message par nyves le Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
La fédé 30 donne rendez-vous aux motards pour la manif du samedi 21 mars
à 14h00 au stade des Costières 30000 Nimes .
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Car dans les conditions énoncé si un flic juge que la moto ou le véhicule et pas conforme on l'embarque et même si il sait trompé c'est a nos frais non mais je rêve. Pour se faire sod***sé c'est par ou déjà vous pouvez me dire ?
Re: Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !
Message par nyves le Mar 10 Fév - 18:03
Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif
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