comment se faire plaquer ?

the pat Ven 26 Sep - 17:09

Aujourd'hui la dimension des plaques homologuées sont soit de 210x130 mm sur 2 lignes , soit de 275x75 mm sur une ligne , avec une tolérance de 2 mm .
Les plaques homologuées portent une petite inscription (genre "TPPR") suivie de chiffres.
En l'absence du sigle européen et de la lettre F sur fond bleu , la plaque n'est pas homologuée par contre la couleur blanche est autorisée depuis le 21 avril 2007 ; c'est donc blanc ou jaune , AU CHOIX .
Une plaque sale , vissées au lieu d'être rivetée , ou de dimensions non conformes , entraîne une contravention de 3ieme classe .
Plus on traine à la régler , plus le tarif augmente : l'amende forfaitaire est d'abord minorée (45€ payables dans les 3 jours), puis à tarif normal (68€ payables dans les 45 jours) et enfin majorée (180€) .
Le policier peut simplement remettre l'avis de contravention . Il peut également faire une "rétention de carte grise" , avec obligation de présenter la moto remise en état dans les 48 heures (option retenue si le motard n'est pas "souriant")... Plus grave , la fausse plaque est un délit pénal entrainant coercition , présentation à un officier de police judiciaire , risque de 5 ans de prison , de 3750€ d'amende , de perte de 6 points , de suspension de permis de 3 ans et de confiscation de la moto .
L'usurpation de plaque a les mêmes conséquences que la fausse plaque .